Éditions Mots et Merveilles
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Nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente
 
Les éditions Mots et Merveilles honoreront votre commande conformément aux présentes conditions générales de vente qui sont valables au moment où vous passez commande.
 
Disponibilité des produits
Les éditions Mots et Merveilles mettent à votre disposition les articles proposés sur son site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité prolongée ou permanente d’un article, votre commande sera annulée automatiquement pour cet article.
Les éditions Mots et Merveilles vous confirment votre commande. Les délais d’acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande et sont fonction du mode de livraison.
 
Prix
La facturation et le paiement s’effectuent en Euros uniquement.
Le prix des livres proposés par les éditions Mots et Merveilles est établi dans le strict respect de la Loi Lang : les prix sont fixés par l’éditeur et s’entendent TTC. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis par l’éditeur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire réputé importateur.
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Les éditions Mots et Merveilles se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d’erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des éventuels frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.
 
Droit de rétractation
Les éditions Mots et Merveilles vous accordent un droit de retour pendant 14 jours. Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre choix, quelqu’en soit la raison, les éditions Mots et Merveilles se proposent de vous rembourser ou de procéder à un échange.
En outre, vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi et de toutes les dispositions attachées pendant ce délai légal.
Pour retourner un article, vous devez au préalable contacter les éditions Mots et Merveilles pour obtenir l’accord de retour. Vous devez ensuite retourner l’article sous 10 jours ouvrables, en parfait état, non descellé, avec son emballage d’origine non abîmé. Le délai de 10 jours court à compter du jour de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à envoyer la marchandise en recommandé, courrier "Lettre suivie" ou " Colissimo ".
Dans le cas d’un retour partiel, seul le montant des marchandises effectivement retournées et réceptionnées par les éditions Mots et Merveilles, en état neuf avec leur emballage d’origine, sera remboursé.
Le retour s’effectue à vos frais. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client, y compris dans le cas où les frais de transport sont pris en charge par les éditions Mots et Merveilles et y compris dans le cas où les éditions Mots et Merveilles mettent à la disposition du client les services d’un transporteur afin de lui faciliter le retour. Le retour ne sera considéré réalisé qu’à réception du colis dans nos locaux.
Les éditions Mots et Merveilles s’engagent à vous fournir des produits en excellent état. Vous êtes invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier par écrit au transporteur les réserves adéquates lors de la livraison. Faute de réserves écrites, les éditions Mots et Merveilles ne pourront accepter aucune réclamation.
Les éditions Mots et Merveilles s’engagent à remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 4 jours dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’un ouvrage dont l’édition est ancienne, il arrive que les articles portent des marques d’altération. Dans ce cas l’ouvrage vous est expédié tel quel, vous avez alors la possibilité de nous le retourner et d’être remboursé, sous réserve que les défauts aient été enregistrés au moment du contrôle qualité avant l’expédition.
Malgré tous nos efforts pour maintenir à jour les descriptifs des produits, il n’est cependant pas possible de tous les vérifier. Aussi, si vous deviez recevoir un article non conforme à son descriptif, les éditions Mots et Merveilles s’engagent à vous le reprendre sous réserve que l’article soit retourné sous 10 jours. La responsabilité des éditions Mots et Merveilles ne sera pas engagée et les éditions Mots et Merveilles ne seront pas tenues de vous fournir l’article conforme.
Si par erreur de notre part vous ne recevez pas le bon article, nous procéderons à son échange, les frais de retour vous seront remboursés. Tout retour effectué avec contre-remboursement sera refusé et considéré non réalisé.
 
Modalités de remboursement
Si le retour est effectué pendant la période légale de droit de rétractation de 14 jours, vous pourrez optez au choix pour un remboursement selon le service que vous avez utilisé pour votre achat. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.
 
Modifications / Annulations de commande
Tant que votre commande n’est pas réglée ou en phase d’expédition, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition…), supprimer un article ou annuler la commande. Ces modifications doivent être saisies par mail : [email protected]
Dès que la commande entre en phase d’expédition, celle-ci n’est plus modifiable ou annulable. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour nous retourner les articles non souhaités, cf. paragraphe ci-dessus. (adresse de livraison : 170, cours de la Marne - 33800 Bordeaux).
 
Expéditions / Participation aux frais de port, de préparation et d’emballage
Par principe nous offrons les frais de préparation et d’emballage, pour la France et dans le monde entier.
En cas de demande d'envoi vers la France, celui-ci sera effectué par la Poste, en "Lettre suivie" pour des quantités inférieures à 8, et au-delà en "Colissimo". Les frais de port vous sont notifiés sur la page "Commande" de notre site web.
Les délais d’acheminement sont ceux d’un envoi postal, une moyenne de trois jours pour la France, six jours pour l’Europe et l’International. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer aux éditions Mots et Merveilles une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse de votre part ou d’adresse incomplète, ni la responsabilité des éditions Mots et Merveilles ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.
L’acheminement est assuré par La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par les éditions Mots et Merveilles en cas de retard de livraison.
Dans le cas d’un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours et si le colis n’est pas déclaré livré par le transporteur, les éditions Mots et Merveilles procèderont au renouvellement de l’envoi. Tout colis reçu en double doit être retourné.
En cas de refus d’un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception du retour.
 
Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué par lien à l’aide du service Sum up, la carte bancaire est débitée lorsque la commande est enregistrée, par virement sur le compte bancaire de Mots et Merveilles, par chèque libellé en euros à l'ordre de Mots et Merveilles en indiquant votre adresse e-mail au dos du chèque ainsi que le numéro de commande. Le bon de commande à télécharger sur notre site doit obligatoirement être joint au chèque, ils doivent être adressés à : Éditions Mots et Merveilles, 170 cours de la Marne, 33800 Bordeaux.
Tout impayé résultant de l’annulation d’une transaction à la demande du porteur de la carte bancaire donnera lieu à la refacturation des frais interbancaires de 100,00 euros TTC.
 
En dehors de la France, outre le service Sum up, le règlement peut être effectué par mandat postal international libellé en Euros, à l’ordre des éditions Mots et Merveilles, en indiquant en référence le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du règlement.
Les paiements par virement sont également acceptés. Les virements doivent être stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Seul le montant net déposé sur le compte de Mots et Merveilles sera pris en compte.
Les commandes ne sont traitées et les stocks réservés qu’à réception du complet règlement.
Les éditions Mots et Merveilles se réservent le droit de refuser un mode de règlement et d’en proposer un autre.
 
Confidentialité et vie privée
Les éditions Mots et Merveilles s’engagent à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, les éditions Mots et Merveilles se réservent le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.
Conformément aux articles 16 et 19 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, écrivez-nous : [email protected]
 
Responsabilité
Les éditions Mots et Merveilles dégagent toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Mots et Merveilles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un artiste ou auteur).
Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité des éditions Mots et Merveilles ne sera pas engagée.
Les éditions Mots et Merveilles ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).
 
Protection des contenus
Les contenus, leur compilation et la structure du présent site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur un quelconque support est interdite sans autorisation.
 
Engagement du client
En cliquant sur le bouton « valider » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente.
 
Politique anti-fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :
– d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises ;
– de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes ;
– de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité ;
– d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes ;
– d’exiger un moyen de paiement autre ;
– et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.
 
Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents à l'exclusion de tous autres.

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